Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur le site www.papapoule.shop
papapoule.shop est une enseigne commerciale de la société HSB Management (voir coordonnées de la société à l’article 9).
papapoule® est une marque déposée mais aussi le nom d’une plate-forme en ligne sous le nom de papapoule.shop sur laquelle vous pouvez acheter des cadeaux pour livraison en Belgique et à l’étranger.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre le temps de lire attentivement les termes et conditions ci-après. Sauf indication expresse dans les présentes, la relation entre papapoule. shop et ses utilisateurs est exclusivement régie par les termes et conditions ci-après, qui sont censés avoir été lus et acceptés par l'utilisateur. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité des termes et conditions ci-après, veuillez ne pas utiliser le Site
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.papapoule.shop®. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et papapoule.shop. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
ARTICLE 2 : PRIX
En cas de livraison dans la U.E., les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et emballages cadeaux. Ces derniers vous seront indiqués, le cas échéant, lors de votre commande.
En cas de livraison en dehors la U.E., des taxes et d’éventuels frais de douane pourraient être facturés. Toutefois, ceci sera toujours indiqué clairement. Si le prix est erroné ou si les frais d'envoi sont proposés de façon erronée, vous en serez informé le plus rapidement possible. Dans ce cas, vous pouvez annuler votre commande sans frais.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige. Les offres de papapoule.shop sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Vous pouvez commander à partir de 18 ans ou plus. La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
Choisissez votre produit et ajoutez-le à votre panier ;
Choisissez un mode de livraison ;
Introduisez l'adresse de livraison ;
Indiquez l'adresse de facturation accompagnée des informations de paiement ;
Il vous sera demandé d'accepter les Conditions Générales ;
Examinez bien le résumé de votre commande.
Le clic effectué à la fin du processus de la commande, correspond à un engagement irrévocable de la part du client envers l’achat effectué.
Après avoir effectué votre commande, vous recevrez un courrier électronique de la part de papapoule.shop dans lequel la réception de votre commande sera confirmée.
Si vous payez par carte de crédit, vous recevrez également un courriel avec le statut de votre paiement.
Dès que les biens ont été envoyés, vous recevrez une notification
Toutes les commandes dépendent d'éventuelles fluctuations de stock. Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article – supérieure à 14 jours –, papapoule.shop ne sera pas dans l’obligation de faire suite à la commande. Le client sera averti immédiatement, afin de lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.
La commande se réfère aux produits présentés ou décrits sur www.papapoule.shop®. Le site internet se réserve tout droit en cas de légère différence de présentation du produit : couleur, design et décor. Par conséquent, papapoule.shop est habilité à livrer le produit commandé dans une qualité et à un prix équivalents
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Le client pourra régler par Carte Bancaire (VISA, Mastercard), par Paypal, par Bancontact ou par bons cadeaux.
Il est possible d’utiliser les bons cadeaux de papapoule.shop pour le paiement de toute ou seulement une partie de votre commande. Lors d’un retour, la valeur du bon utilisée est re-créditée sur le compte avoir du client. Un paiement en cash de la valeur des bons ou coupons n’est pas possible.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Des adresses de livraison communiquées erronément ou incomplètes sont de la seule responsabilité du client et peuvent causer des frais supplémentaires qui lui seront facturés. L'envoi peut être livré chez une personne, autre que l’acheteur, si celle-ci se trouve à l'adresse indiquée par vous. Les adresses de boîte postale et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Dans aucun cas, un éventuel retard donne droit à une indemnisation. Les livraisons en Belgique et dans l’Union Européenne se font du lundi au samedi, à l’exception des jours fériés.
Si votre commande n'est pas livrée à temps, vous pouvez toujours nous contacter sur serviceclients@papapoule.shop en mentionnant votre numéro de commande. Si suite à des circonstances exceptionnelles, nous ne parvenons pas à envoyer votre commande dans les 30 jours suivant le courriel de confirmation de commande, vous pouvez annuler la commande sans frais et le remboursement sera garanti.
ARTICLE 6 : RÉCLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée (produit défectueux ou livraison erronée) doivent être communiquées dans les 24 heures après la livraison (heure de la poste faisant foi) à notre service clients avec indication de votre numéro de commande via l'adresse mail suivante : serviceclients@papapoule.shop
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
papapoule.shop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables (sauf contre-indications dans les fiches produits) à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ….
Application du droit de rétractation : Ne s'appliquent pas à cette possibilité de rétractation les produits personnalisés. Les soldes ne sont ni repris ni échangés et donc ne seront pas remboursés
Conséquences du droit de rétractation et remboursement : Dans le cas d'une annulation effective, les deux parties doivent restituer les prestations reçues.
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine et en bon état n’empêchant pas la re-commercialisation du produit. papapoule.shop se réserve le droit d’appliquer une décote au produit si celui-ci n’est pas re-commercialisable en l’état (emballage déchiré, accessoires manquants, etc.)
Dans le cas d'un retour de produit, les frais de transport sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, papapoule.shop procédera au remboursement des sommes versées à papapoule.shop au plus tard dans les 15 jours à compter de la date à laquelle papapoule.shop réceptionne le retour et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord pour un remboursement selon un autre moyen de paiement – bon d’achat - ou bien pour un échange). Le remboursement effectif sur votre compte peut prendre plus de temps et n'est pas du ressort de papapoule.shop®.
ARTICLE 9 : DENOMINATION COMMERCIALE - COORDONNEES
La vente des produits s’effectue sous la dénomination commerciale papapoule.shop par la SRL HSB Management dont le siège social se trouve Chemin du Cyclotron 6 à 1348 Louvain la Neuve – Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0743 714 143
Tout contact peut s’effectuer par mail à serviceclients@papapoule.shop, soit à l’adresse postale ci-dessus.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ PROTECTION DES DONNÉES
En utilisant ce Site, l'Utilisateur accepte implicitement notre Politique de confidentialité. Il consent expressément au traitement et à l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration de la banque de données de clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le marketing et la publicité.
Pour toutes les données, l'Utilisateur peut faire appel au droit de regard et de modification et au droit de s'opposer sans frais à leur utilisation à des fins de marketing direct. Pour plus d'information l'Utilisateur est invité à contacter le registre public tenu par la Commission pour la Protection de la Vie Privée
papapoule.shop met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc papapoule.shop et par ce fait HSB Management SRL de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des Conditions Générales actuelles sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence des tribunaux de Nivelles en langue française sous réserve du droit du consommateur de porter le litige devant le juge compétent sur base d'une disposition légale impérative. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple: courriers électroniques, sauvegardes, etc.). Chacune des parties déclare chercher en priorité un accord à l’amiable.
Si une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes demeurent néanmoins pleinement en vigueur et cette condition sera d'application dans la mesure autorisée par la loi.
Conformément art. 14.1 du Règlement EU nr. 524/2013 vous pouvez également faire appel à la résolution alternative des litiges en ligne de l’Union Européenne (règlement relatif au RLLC). Le RLL apporte une solution extrajudiciaire simple, efficace, rapide et peu onéreuse aux litiges nés de transactions en ligne.
Vous pouvez également toujours contacter le Service de Médiation pour le Consommateur fédéral Belge.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions peuvent être modifiées dans le futur à tout moment sans préavis ni informations préalables.